Biel/Bienne le 01.01.2024

1. domaine d'application
Les conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées et à tous les contrats conclus (ci-après dénommés "commande") via la boutique en ligne du Bienna Jets American Football Club (ci-après dénommé "Bienna Jets" ou "nous/nos").
Le Bienna Jets American Football Club se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CG en vigueur au moment de la commande fait foi et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande.

2. acceptation des conditions d'utilisation
2.1 En accédant à notre site Internet et en l'utilisant, vous reconnaissez - que vous vous soyez ou non inscrit en tant qu'utilisateur ("utilisateur", "client") ("vous") - que vous êtes lié par les présentes conditions d'utilisation et vous déclarez ainsi les avoir lues et comprises.
2.2 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment et à notre entière discrétion.
2.3 En utilisant le site web, vous reconnaissez que la simple publication de conditions d'utilisation modifiées suffit à rendre toute modification obligatoire pour vous. Si vous continuez à utiliser le site Internet après une modification des conditions d'utilisation, cela signifie que vous acceptez les modifications.
2.4 Lors de la première connexion au site web et lors de chaque commande, vous acceptez et confirmez les conditions d'utilisation. Par conséquent, les conditions générales s'appliquent tant à l'utilisation du site web qu'à chaque commande.

3. vos obligations d'inscription
3.1 Certaines zones du site nécessitent une inscription ("zones réservées"). En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à ouvrir un compte conformément aux conditions d'utilisation et que les informations que vous fournissez lors de l'inscription sont exactes et ne sont pas trompeuses.
3.2 Dans le cadre de l'utilisation de ces zones réservées, vous vous engagez à fournir dans le formulaire d'inscription des informations exactes, précises, à jour et complètes vous concernant ("données d'inscription") et à actualiser en permanence les données d'inscription afin qu'elles restent exactes, précises, à jour et complètes. Si vous fournissez des données incorrectes, inexactes, non actualisées ou incomplètes, ou si les Bienna Jets ont des raisons objectives de soupçonner que vous avez fourni de telles données, ou si les Bienna Jets estiment pour d'autres raisons que vous avez enfreint une disposition des présentes conditions d'utilisation, les Bienna Jets ont le droit de suspendre ou de fermer votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du site (en tout ou partie), sans avoir à justifier cette décision.

4. offre
L'offre s'adresse à une clientèle physique domiciliée ou à une clientèle juridique domiciliée en Suisse et au Liechtenstein. Les livraisons ne sont effectuées qu'à des adresses en Suisse et au Lichtenstein.
L'offre est valable tant qu'elle est visible dans la boutique en ligne et/ou que les stocks sont suffisants. Des modifications de prix et d'assortiment sont possibles à tout moment. Les images présentées dans la boutique en ligne, les articles des médias sociaux et les newsletters ainsi que toutes les informations sur les produits sont fournies à titre d'illustration et ne sont pas contractuelles.

5. prix
Les prix s'entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi. Nous travaillons avec une entreprise à la demande qui traite les commandes avec des établissements du monde entier. Selon le montant de la commande, des frais de douane et d'importation supplémentaires peuvent s'appliquer et sont à la charge du client/commanditaire.

6. commande
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une demande juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement ou une invitation non contraignante à la clientèle à commander le produit dans la boutique en ligne.
Une commande est considérée comme une offre à Bienna Jets pour la conclusion d'un contrat.

Après la transmission de la commande, la clientèle reçoit automatiquement une confirmation de réception qui atteste que la commande a été reçue par les Bienna Jets.

Les Bienna Jets sont libres de refuser tout ou partie d'une commande sans avoir à se justifier. Dans ce cas, la clientèle est informée et les éventuels paiements déjà effectués sont remboursés. Toute autre revendication est exclue, notamment l'envoi ultérieur des produits non livrables. Les produits temporairement indisponibles ne peuvent pas être réservés.

7. variantes de paiement
Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
Les cartes de crédit, les cartes de débit et Paypal sont acceptées comme moyens de paiement. Les moyens de paiement disponibles sont affichés dans la boutique en ligne. Le prélèvement est effectué immédiatement.
L'achat sur facture ou par virement bancaire n'est pas possible.

8. conclusion du contrat
Un contrat n'est conclu qu'après le traitement de la commande par les Bienna Jets. Dès que la commande a été préparée pour l'expédition, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.

9. livraison
L'adresse de livraison de la clientèle doit être située en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein.

Nous travaillons avec une entreprise à la demande qui traite les commandes avec des établissements du monde entier. En fonction de l'endroit où se trouve l'acheteur, les commandes sont traitées et expédiées par l'établissement qui peut le faire le plus efficacement.

Pour la Suisse et le Liechtenstein, le délai de livraison est d'environ 6 à 8 jours ouvrables, une fois que la livraison a été confirmée par Bienna Jets par e-mail. Le temps de traitement et de production en amont, de 2 à 5 jours, n'est pas compris et doit être ajouté au délai de livraison indiqué. Le processus de dédouanement peut entraîner des retards supplémentaires.

Aucune livraison n'est effectuée les week-ends et les jours fériés officiels nationaux ou cantonaux.
Si le client n'est pas présent au moment de la livraison et n'a pas donné d'instructions de livraison particulières, le service de livraison déposera un avis de passage dans la boîte aux lettres. Le client doit alors aller chercher la livraison au bureau de poste correspondant ou sur le site du service de livraison.
Toute commande non retirée dans les délais susmentionnés ne pourra être ni conservée ni remboursée. Le client est seul responsable des commandes retirées en retard et tout droit de réclamation est exclu. Des frais de livraison supplémentaires peuvent être occasionnés pour une nouvelle livraison, qui sont entièrement à la charge du client.
Le client est invité à confirmer son enlèvement par sa signature. Toute responsabilité pour des dommages subis par le client suite à une perte, un vol, un abus, etc. en rapport avec le processus d'enlèvement ou le bon d'enlèvement est expressément exclue.
La clientèle assume la responsabilité des produits livrés, même s'ils n'ont pas été réceptionnés directement par elle.

10. frais de livraison
Les frais de livraison dépendent de la quantité de produits commandés. Les frais de livraison communiqués dans la boutique en ligne sont applicables. Les frais de livraison sont indiqués comme poste supplémentaire dans le panier et sur la facture. À partir d'un montant total par commande de 200 CHF TTC, la livraison est gratuite pour le client.

11. retours
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les retours doivent être convenus au préalable avec les Bienna Jets (info@biennajets.com).

12. défauts, échange et garantie légale
Si des produits sont livrés avec des dommages apparents à l'emballage ou au contenu, le client doit, sans préjudice de ses droits en matière de défauts, les réclamer immédiatement auprès du livreur et refuser de les accepter. Le client est tenu de se faire remettre un avis de dommage par le livreur. Tous les dommages de transport doivent en outre être signalés immédiatement à Bienna Jets.

En outre, il incombe au client de contrôler les produits commandés dès leur réception. En cas d'éventuels défauts ou de divergences par rapport à la commande, les Bienna Jets doivent en être informés par e-mail info@biennajets.com au plus tard une semaine après la livraison. Les Bienna Jets se réservent le droit d'exiger une preuve du défaut.

Les remboursements ne sont proposés qu'aux clients qui reçoivent des articles incorrects ou endommagés.

Les Bienna Jets travaillent avec un fournisseur d'impression à la demande, qui ne réalise les articles que lorsqu'ils sont commandés. Aucun échange n'est proposé pour les produits commandés par erreur (taille/couleur). Il est de la responsabilité du client de vérifier et de commander au préalable chaque article commandé conformément au tableau des tailles figurant dans la boutique en ligne (visible pour chaque article concerné sous forme d'image dans la rubrique Images des produits).

Dans le cas où l'article commandé a été mal étiqueté, le client doit en informer Bienna Jets dans un délai d'une semaine par e-mail info@biennajets.com en indiquant le numéro de commande et des photos du produit livré.

La garantie prend effet à la date de livraison de l'article. Ne sont pas couverts : les dommages causés par un entretien inapproprié, le non-respect du mode d'emploi ou l'usure normale.

Les acheteurs professionnels (entreprises, personnes morales, institutions) n'ont en principe pas de droit de rétractation.

13. transfert des risques
Le risque est transféré à l'acheteur dès que l'envoi a été remis à la personne chargée du transport. Si l'expédition est retardée ou rendue impossible sans que nous en soyons responsables, le risque est transféré à l'acheteur au moment où il est informé que l'expédition est prête. Une prise en charge des frais de transport par Bienna Jets, convenue au cas par cas, n'a aucune influence sur le transfert des risques.

14. limitation de responsabilité
Les demandes de dommages et intérêts pour impossibilité de fournir la prestation, pour violation du contrat, pour faute lors de la conclusion du contrat et pour acte illicite, sont exclues aussi bien à notre encontre qu'à l'encontre de nos auxiliaires d'exécution ou d'exécution, dans la mesure où il n'y a pas eu d'acte intentionnel ou de négligence grave. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages consécutifs à l'utilisation des produits.

15. protection des données
La déclaration de protection des données des Bienna Jets fait partie intégrante des présentes CGV. En acceptant les présentes CGV, vous déclarez également accepter la déclaration de protection des données.

Sauf dispositions contraires dans les présentes CGV, Bienna Jets s'engage à n'utiliser les informations que l'acheteur lui communique et à ne communiquer avec lui que dans le cadre du traitement de sa commande.
Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Les informations nécessaires au traitement de la commande font l'objet d'un traitement informatique et peuvent être transmises à des entreprises liées (par exemple le transporteur, le service de livraison ou notre partenaire Printful) dans le cadre du traitement de la commande.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l'acheteur doit contacter Bienna Jets (info@biennajets.com) et prouver son identité.

16. tribunal applicable et juridiction compétente
Biel/Bienne est le for exclusif pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle. Le rapport juridique est soumis au droit suisse.

17. contact / service clientèle
Pour toute question concernant la boutique en ligne, ainsi que les produits et les commandes, veuillez vous adresser par e-mail à info@biennajets.com.